INTERPRETING CONTRACTS: A COMMON LAW DILEMMA
Résumé
Cet article examine les principes appropriés d’analyse des contrats commerciaux lorsqu’il s’agit de justifier l’inexécution d’un contrat. L’auteur met en évidence l’importance de l’autonomie commerciale, l’évolution des exceptions à la règle relative à l’inexécution et la mesure dans laquelle les juges adoptent une méthode prudente ou courageuse pour interpréter les obligations contractuelles en cas d’inexécution d’un contrat. Après avoir examiné plusieurs méthodes d’interprétation des lois, y compris une méthode fondée sur un concept général de justice, une méthode axée sur les règles, l’utilisation de termes implicites et la volonté de combler des lacunes, l’auteur arrive à la conclusion qu’aucune méthode ne peut prévoir toutes les situations et que le droit contractuel ne peut régir toutes les circonstances. Il propose une réforme qui tient compte de toutes les méthodes et qui assure un équilibre entre la nature du contrat, le type de parties au contrat, leurs relations réciproques d’affaires et leurs pratiques commerciales communes.Mots-clés :
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Publié-e
1981-06-01
Numéro
Rubrique
Legal Commentary


