THE NEGLIGENT CONTRACT-BREAKER

Résumé

L’auteur de l’article examine la jurisprudence portant sur la question de savoir si les lois applicables aux contrats et à la responsabilité civile délictuelle peuvent être appliquées concurremment afin de déterminer les recours reliés à un acte unique de préjudice personnel, s’il existe une clause contractuelle précisant qu’il faut prendre toutes les mesures raisonnables. Après l’examen de la position anglaise autorisant la coresponsabilité et de ses similarités avec la position américaine, l’auteur illustre comment les décisions de la Cour suprême soulèvent des doutes sur la disponibilité de la coresponsabilité. Il croit que cette hésitation est difficile à comprendre puisque la coresponsabilité permettrait d’avoir accès à une gamme importante des recours disponibles.