INFLATION, TAXATION AND DAMAGE ASSESSMENT

Résumé

Dans plusieurs affaires au civil, la Cour suprême du Canada a abordé le quantum des dommages-intérêts en utilisant des méthodes qui tiennent compte des niveaux d’inflation et d’imposition. Toutefois, elle l’a fait sans preuve économique. L’auteur tente d’exposer des erreurs de calcul et de démystifier l’assertion selon laquelle on peut ignorer l’inflation et l’imposition puisque ces deux éléments s’annulent mutuellement. Il décrit de quelle façon le taux d’inflation influence le taux d’imposition et tente d’illustrer comment ce fait a entraîné, dans l’un des cas présentés, une erreur importante de la Cour suprême dans sa formulation de règles relatives à l’inflation et à l’imposition.