A BILL OF RIGHTS AND FUTURE CONSTITUTIONAL CHANGE

Résumé

L’auteur convient qu’il n’y a plus à s’interroger sur le bien-fondé d’une Déclaration canadienne des droits. Toutefois, il s’interroge sur la nature de ce document. Il étudie le projet de loi C-60 en se concentrant sur le caractère prédominant d’une Déclaration des droits, sa définition et sa portée, son application et ses recours. Il conclut en affirmant que la Déclaration canadienne des droits ne sera jamais modifiée, sauf pour l’améliorer. Il rajoute que la version courante ou améliorée de celle-ci deviendra un document enchâssé dans la Constitution, dans l’éventualité où l’AANB est rapatrié ou remplacé.