THE THIRD OPTION

Auteurs-es

  • EUGENE FORSEY

Résumé

Dans l’article qui suit, on s’interroge sur la question de savoir si la dichotomie entre le statu quo constitutionnel et la souveraineté-association reflète fidèlement les choix possibles pour l’avenir du Canada et on répond ensuite à cette question par la négative. On examine les lacunes de chaque position, puis on étudie les options possibles suivantes : 1) indépendance complète du Québec; 2) statut constitutionnel spécial; 3) décentralisation de pouvoirs au profit des provinces comme le propose le rapport du groupe de travail sur l’unité nationale. On met l’accent sur la troisième de ces options en remettant en question les présomptions sur lesquelles s’appuie le rapport, puis en énonçant les conséquences reliées à un Canada encore plus décentralisé.

Mots-clés :

Droit constitutionnel

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Publié-e

1979-09-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary