THE ROLE OF CHOICE IN A DEFINITION OF OBSCENITY

Auteurs-es

  • DAVID G PRICE

Résumé

Dans l’article qui suit, on examine l’objectif visant à protéger le public contre l’obscénité, et ce, tout en touchant le moins possible aux principes de liberté individuelle des personnes. On maintient qu’on peut atteindre cet objectif en accentuant la distinction entre le choix public et le choix privé, de sorte que la définition devient plus flexible pour s’adapter aux changements de moralité dans les différents secteurs. Ensuite, on analyse l’autorité judiciaire responsable de cette dichotomie public-privé. Après l’analyse des tendances législatives et judiciaires visant à limiter la législation sur l’obscénité uniquement au matériel exposé au public, on compare la législation portant sur la censure pour déterminer que l’application de cette dernière est également restreinte à l’exposition au public. On présente la position anglaise par rapport à l’évolution de cette question au Canada. On conclut en affirmant qu’une délimitation plus précise entre le choix public et le choix privé pourrait permettre de régler les lacunes dans ce domaine.

Mots-clés :

Droit criminel

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Publié-e

1979-06-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary