ERROR IN SUBSTANTIALIBUS A CANADIAN COMEDY OF ERRORS

Résumé

L’auteur de l’article soutient que la législation se rapportant aux erreurs contractuelles in substantialibus est complètement confuse, mal ciblée et partiale d’un point de vue juridique. Il explique la doctrine par rapport aux diverses catégories d’erreurs de common law, puis illustre la nature étrangère de celle-ci en révélant ses origines dans le droit écossais et le droit romain. Il retrace ensuite l’intégration des deux doctrines à la common law en examinant les jurisprudences anglaises et françaises associées à la législation. Il conclut en précisant que l’application des lois pertinentes est devenue confuse à partir du moment où les tribunaux canadiens ont tenté d’intégrer une variation de la législation de gestion des erreurs qui était incompatible avec les principes de la common law.