CONVEYANCING UNDER THE ONTARIO REGISTRY ACT: AN ANALYSIS OF THE PRIORITY PROVISIONS AND SOME SUGGESTIONS FOR REFORM

Résumé

Après avoir examiné les difficultés émanant du système de transfert des titres fonciers de la common law et les efforts déployés pour simplifier ce système au moyen des régimes d’enregistrement des actes et des titres, l’auteur aborde l’application de chaque système aux terres de l’Ontario. Étant donné que la plupart des terres de l’Ontario sont régies par le système d’enregistrement des actes et, par conséquent, par la Loi sur l’enregistrement des actes de l’Ontario, l’auteur met l’accent sur ce qui est, selon lui, la partie centrale de cette loi : les dispositions sur le rang de l’enregistrement. Après une brève introduction portant sur l’administration de cette loi et les méthodes nécessaires pour effectuer des recherches conformément à celle-ci, l’auteur explique l’historique des dispositions touchant directement le rang et des dispositions provoquant indirectement des conflits de rang. Il poursuit en discutant des relations entre ces deux types de dispositions et des forces et faiblesses de celles-ci. Ensuite, il analyse l’application des dispositions sur le rang au regard d’autres lois adoptées dans le but de simplifier le transfert des titres fonciers, puis recommande qu’on améliore les dispositions sur le rang présentement en vigueur, puisqu’il est peu probable qu’on laisse tomber le système d’enregistrement actuel pour en adopter un nouveau.