FROM FELONY MURDER TO ACCOMPLICE FELONY ATTEMPTED MURDER: THE RAKE'S PROGRESS COMPLEAT?

Résumé

Les auteurs examinent l’évolution historique du meurtre et de l’exigence d’intention criminelle afin d’aborder le concept de meurtre par imputation et la rège relative aux meurtres concomitants d’un crime prévus dans le Code criminel de 1892. Ils comparent les dispositions du présent Code criminel qui conservent ces concepts et relèvent des différences importantes qui augmentent la responsabilité criminelle en cas de meurtre concomitant d’un crime et affaiblissent l’exigence propre à l’intention criminelle. Un examen de la jurisprudence découlant de l’interprétation des dispositions touchant les meurtres concomitants d’un crime révèle des anomalies judiciaires que les auteurs appellent la règle de « complicité de meurtre concomitant d’un crime » et la règle de « tentative de meurtre concomitant d’un crime ». En conclusion, les auteurs lancent un appel urgent au pouvoir législatif au sujet de l’affaiblissement de l’exigence d’intention criminelle et du renforcement des différences entre une tentative de meurtre et le fait de causer intentionnellement des lésions corporelles.