WHY WE ARE OVER-GOVERNED

Résumé

L’auteur fait valoir que le fédéralisme canadien constitue davantage une reproduction des responsabilités plutôt qu’une division de celles-ci. Pour illustrer ce point, il examine le pouvoir concurrentiel de la doctrine de la compétence accessoire et de la doctrine d’empiètement et établit une comparaison avec la position australienne afin d’exposer l’important domaine commun du Canada et son faible risque d’incohérence. Il examine les façons dont la doctrine touchant les questions interprovinciales nécessite une reproduction des responsabilités et soutient que la confiance dans le pouvoir de dépenser du gouvernement est la principale explication de cette reproduction, tout en précisant que cette façon de faire a mené à l’inflexibilité courante. Après avoir présenté le débat sur la question de savoir si la concurrence et l’exclusivité produisent respectivement la flexibilité et la rigidité, il fait valoir que l’exclusivité rend plus difficile l’adoption de mauvaises lois.