TEMPORAL EQUITY IN TAXATION

Résumé

En se concentrant sur l’équité horizontale et verticale en matière de taxation, les théoriciens de la fiscalité ont été incapables de reconnaître l’équité temporelle comme concept auxiliaire. L’auteur de l’article tente d’exposer les erreurs de politique fiscale qui découlent de cette incapacité. Après avoir exposé les éléments importants de ce concept, il met l’accent sur l’abandon par le gouvernement fédéral de la taxe successorale et de l’impôt sur les donations comme exemple d’iniquité temporelle. Il examine ensuite l’importance de l’application de l’équité temporelle pour l’imposition annuelle (comme l’impôt sur le revenu) et la restriction des avantages fiscaux recommandés dans le rapport Carter. En dernier lieu, l’auteur évalue, du point de vue de l’équité temporelle, des incitatifs fiscaux qu’il juge plus douteux, tels que le régime enregistré d’épargne-logement et l’incitatif pour les résidences à logements multiples. Il prétend que la reconnaissance de l’équité temporelle aidera à formuler des politiques fiscales plus efficaces.