THE INTERSECTION OF LAW AND MORALS

Résumé

En 1957, la Commission Wolfenden a remis un rapport dans lequel elle recommandait que les actes homosexuels entre adultes consentants ne soient plus jugés comme des actes criminels en Angleterre. Sir Patrick Devlin, juge de la Cour du Banc de la Reine, s’est fait connaître en critiquant ouvertement le rapport en question. Il s’opposait principalement à l’opinion de John Stuart Mill voulant que la moralité soit du domaine privé. Il faisait valoir qu’au contraire, il était nécessaire que la moralité soit communément reconnue pour que la société subsiste et que la loi visait à protéger cette moralité. L’auteur est d’avis que la critique qui a suivi la prise de position de Devlin a masqué son objectif véritable dont l’auteur nous fait une analyse. Il prétend que Devlin ne s’est pas trompé en énonçant qu’il n’est jamais justifié de punir à moins qu’il y ait immoralité, ce qui est vrai, mais en prétendant qu’il est toujours justifié de vouloir punir lorsqu’il y a immoralité. L’auteur analyse la prétendue faiblesse dans la façon dont Devlin fait le lien entre l’immoralité et le droit. Il passe ensuite brièvement en revue trois façons, outre la décriminalisation de l’homosexualité, par lesquelles le point de convergence entre l’immoralité et le droit est menacé : 1) la réglementation d’activités tout à fait morales; 2) la réglementation sélective qui fait abstraction de certains actes immoraux; 3) l’alignement du droit et d’une forme de moralité qui n’est pas partagée par tous les membres de la société.