FIDUCIARY POWERS

Résumé

La notion voulant que certains pouvoirs se situent entre les devoirs et les pouvoirs discrétionnaires fait partie du cadre théorique du droit des biens et elle est profondément enracinée dans le droit relatif aux pouvoirs découlant des actes de fiducie. L’article passe en revue les catégories de pouvoirs, leur historique, le rôle des tribunaux et l’application des principes dans la pratique afin de démontrer que les termes relevant de ce domaine ont été utilisés de façon inconstante, ce qui a engendré beaucoup de confusion et de difficultés d’un point de vue analytique. Le langage relatif aux « pouvoirs fiduciaires » n’est pas très utile et il peut s’avérer trompeur relativement aux renonciations au mandat, aux conséquences de donations en défaut de désignation, aux cessions, au droit de survie et à la délégation du pouvoir de désignation testamentaire. L’auteur espère que ces problèmes terminologiques seront résolus, surtout en ce qui a trait à la distinction entre les pouvoirs fiduciaires et les pouvoirs nus relatifs à la certitude d’objets.