THE CONCEPT OF NOTICE AND THE ONTARIO LAND TITLES ACT

Résumé

Le présent article compare le Régime d’enregistrement foncier Torrens utilisé presque partout au Canada, au modèle anglais utilisé en Ontario, avec l’objectif de clarifier le rôle de l’avis dans le cadre de ce dernier système. L’auteur soutient que, dans la mesure du possible, la législation ontarienne devrait être interprétée de façon à réaliser l’objectif visant à fournir une garantie de l’État du titre inscrit au registre. L’auteur se fonde sur de la jurisprudence ontarienne récente afin de mettre en évidence les lacunes sérieuses du principe de l’indéfectibilité et les limites à l’atteinte des objectifs de la Loi sur l’enregistrement des droits immobiliers (la Loi). L’auteur termine en faisant un résumé du manque de cohérence et de la confusion entourant le rôle de l’avis sous le régime de la Loi.