THE LAW AND PRIVACY: THE CANADIAN EXPERIENCE

Résumé

Après avoir examiné divers modèles de droit relatif à la protection de la vie privée et décelé des lacunes dans chacun d’entre eux, l’auteur définit le droit à la vie privée comme un principe général plutôt que comme une règle inflexible. En se basant sur « l’analyse des intérêts » de William Prosser, l’auteur fait valoir qu’il se dégage une vue d’ensemble cohérente et réaliste du droit semblable à celle qui existe aux États-Unis. Dans cette optique, il examine les recours juridiques visant à corriger les atteintes à la vie privée et il tente de jauger leur efficacité eu égard aux avancées technologiques et aux institutions sociales. Il procède en posant les deux questions suivantes : jusqu’à quel point les sources traditionnelles du droit protègent-elles la vie privée? Dans quelle mesure ce dernier point de vue a-t-il été altéré par des modifications législatives récentes? Après l’étude des approches traditionnelles en common law, des essais en protection de la vie privée dans les provinces canadiennes et de la criminalisation récente de la surveillance électronique, l’article donne des recommandations et des directives pour l’avenir.