THE SUPREME COURT AND THE CANADIAN BILL OF RIGHTS

Résumé

Après avoir rejeté les étiquettes qu’on appose normalement à la Cour suprême, l’auteur se demande plutôt à quel point la Cour préconisait les libertés civiles dans son interprétation de la Déclaration canadienne des droits. Il analyse un grand nombre de jugements afin de déterminer avec quelle rigueur la Cour a voulu protéger les libertés fondamentales et faire avancer les droits de la personne. Il examine la réticence de la Cour à se fonder sur la Déclaration canadienne des droits afin de se prononcer sur la définition des garanties procédurales prévues par la loi, les conséquences des lois incompatibles, l’abrogation des droits de l’accusé et l’équité juridique. Bien qu’il dénonce l’absence d’outils d’analyse adéquate qui aiderait les lecteurs à déchiffrer ces jugements, il a bon espoir que la Cour a donné un statut constitutionnel à la Déclaration canadienne des droits et a décidé que les lois incompatibles peuvent être jugées inopérantes.