AND ONE STEP BACKWARD: THE SUPREME COURT AND CONSTITUTIONAL LAW IN THE SIXTIES

Résumé

Contrairement aux réactions suscitées par les décisions libérales relatives au droit de la personne rendues par la Cour suprême du Canada dans les années 1950, l’auteur doute qu’il y ait un sentiment de nostalgie envers les décisions rendues par la Cour dans les années 1960. Dans le but d’analyser les raisons derrière ce phénomène, l’article examine le travail effectué par la Cour sur les questions de compétence dans le domaine du droit constitutionnel. Afin d’expliquer les distinctions entre ces deux décennies, il passe en revue 95 affaires en mettant en évidence le changement de style de la Cour et sa réticence à fonder ses décisions sur la Déclaration canadienne des droits. En mettant l’accent sur les libertés civiles, l’auteur émet des hypothèses sur les raisons de ces changements et il commente leur portée.