THE POLITICAL ROLE OF THE SUPREME COURT OF CANADA IN ITS FIRST CENTURY

Résumé

L’auteur est d’avis que le manque d’influence indéniable de la Cour suprême du Canada sur la politique canadienne semble plus grand qu’il ne l’est en réalité en raison de la comparaison inévitable entre cette Cour et la Cour suprême des États-Unis. Il tente de retirer les filtres britanniques et américains afin d’examiner le rôle véritable joué par la Cour. Il le fait à partir de deux perspectives : premièrement, il analyse subjectivement l’intention des créateurs de la Cour d’un point de vue politique et deuxièmement, il évalue, de façon objective, ce que la Cour a véritablement fait et l’impact de ses décisions sur les valeurs canadiennes. En retraçant l’historique de la dépendance de la Cour à l’égard du Conseil privé et de son affranchissement subséquent par rapport à ce dernier, l’auteur conclut qu’il est impossible de savoir quel effet les jugements de la Cour ont eu sur l’attribution des valeurs. Il donne des exemples de modifications au droit de l’impôt et au droit pénal qui semblaient sans grande importance pour démontrer comment elles peuvent mener à des changements importants de politique. L’auteur termine en étudiant le rôle de la Cour dans l’interprétation de la Déclaration canadienne des droits.