THE SUPREME COURT OF CANADA: THE FIRST ONE HUNDRED YEARS A CAPSULE INSTITUTIONAL HISTORY

Résumé

Le présent résumé sert d’introduction à un numéro entièrement consacré au centième anniversaire de la Cour suprême du Canada. L’objet de l’article est d’illustrer le processus par lequel la Cour suprême est devenue indépendante du Conseil privé pour ensuite devenir le plus haut tribunal officiel du Canada. L’auteur décrit la première audience devant la Cour ainsi que les dîners de célébration et il passe en revue les modifications de 1975 à la Loi sur la Cour suprême qui ont doté la Cour d’un pouvoir inconditionnel pour décider quelles affaires non criminelles elle trancherait sur le fond. L’auteur examine certains aspects des caractéristiques institutionnelles de la Cour et étudie en quoi l’émancipation et la charge de travail accrue de la Cour ont entraîné des retards dans l’audition des causes. L’auteur étudie les répercussions découlant de ce fait et suggère des façons d’y remédier.