PLEA BARGAINING DIRECTIONS FOR CANADIAN REFORM

Résumé

Dans le domaine de la procédure pénale, la plupart des mesures de réforme sont axées sur des questions liées au procès; pourtant, plus de soixante-dix pour cent des accusés plaident coupable et ne se rendent jamais à ce stade. L’objet de cet article est de décrire les avantages, les désavantages et d’autres aspects importants de la négociation de plaidoyers, en commençant par une description de son évolution. De telles négociations étaient jadis perçues comme des « petits secrets bien gardés » pour ensuite devenir une partie intégrante du système de justice pénale. Les auteurs passent en revue les différentes natures et formes de négociations qui existent en matière pénale, et ils les divisent en deux catégories : les transactions expresses et tacites. Ensuite, ils les sous-divisent encore dans les catégories suivantes : négociations avec les policiers, négociations expresses avec les procureurs et négociations avec les tribunaux. Ils abordent les avantages et les désavantages pour chacune des parties impliquées et terminent en examinant les différentes voies de réforme, démontrant une préférence pour l’une d’entre elles.