SECONDARY BOYCOTTS: A FUNCTIONAL ANALYSIS

Résumé

Malgré l’existence d’un grand nombre d’ouvrages traitant des grèves, du piquetage et du boycottage en Ontario, l’auteur croit qu’il y a au moins trois facteurs liés à la pression secondaire qui méritent d’être examinés plus longuement : 1) l’évolution vers l’acceptation de certaines formes de pressions économiques et sociales comme étant légitimes plutôt qu’illicites, ce qui justifie leur expression dans certains contextes au lieu de leur interdiction absolue; 2) le manque de raisonnement cohérent pour justifier l’évolution de la jurisprudence, qui a été sporadique, incomplète et souvent incohérente; 3) la conviction, qui se manifeste dans les poursuites en justice et dans les actualités, que les boycottages secondaires deviennent de plus en plus acceptés. Cet article analyse le recul de la part des tribunaux par rapport à l’interdiction des actions secondaires et toute lacune dans leur approche, en mettant l’accent sur la doctrine des employeurs associés, la doctrine du lieu commun, le piquetage informatif, le piquetage lié à la publicité et le piquetage par des consommateurs. En réponse à la confusion et aux contradictions dans la jurisprudence, l’auteur propose une approche logique de l’analyse de ces questions visant le piquetage secondaire dans le cadre des décisions ontariennes récentes et en contraste avec celles-ci.