CERTAINTY AND CHARITY RECENT DEVELOPMENTS IN THE LAW OF TRUSTS

Résumé

Des causes récentes semblent indiquer que les changements survenus dans le droit des fiducies anglais seront applicables au Canada à l’avenir. Le premier changement concerne un nouveau critère quant à la certitude d’objet des pouvoirs fiduciaires dans une fiducie d’intérêt privé. Le deuxième supprime l’exigence du bénéfice collectif pour les fiducies caritatives visant le soulagement de la pauvreté. Cet article examine les décisions canadiennes qui appliquent ces changements et d’autres questions qui sont soulevées en cours de route : l’exigence voulant que les fiducies caritatives visent exclusivement des fins charitables; les circonstances dans lesquelles les tribunaux exécutent les fiducies caritatives par l’entremise de la doctrine du cy-près; et les conséquences de l’incertitude d’objet. L’auteur soutient qu’il existe des raisons valables et pratiques d’appliquer ces principes.