THE SHAREHOLDERS' DERIVATIVE ACTION

Résumé

Même si la législation prévoit les actions dérivées, les litiges intentés par les actionnaires ont suscité de l’hostilité. Les lois ontariennes et les mesures de réforme fédérales proposées ont tenté d’offrir un recours judiciaire aux actionnaires lésés par une société. Cependant, le présent article met en parallèle les points de vue des intérêts privés et publics à l’égard des sociétés en tant qu’institutions et leur effet sur ces tentatives. L’auteur fait amplement référence aux lois américaines dont ont été inspirées les lois canadiennes. Il soutient que les tribunaux doivent prendre une part active dans la réglementation des sociétés afin que la réforme législative porte des fruits.