THE PROTECTION OF THIRD PARTIES CONTRACTING WITH COMPANIES IN QUEBEC

Résumé

La décision Canadian Aero Services c. O’Malley de la Cour suprême du Canada a donné un signal clair aux tribunaux relativement à la règlementation des fiduciaires constitués en société et a ouvert la voie aux litiges pour les actionnaires. Après avoir présenté la doctrine de l’occasion d’affaires, le développement de cette doctrine par les tribunaux du Delaware et la définition obscure que les tribunaux canadiens leur ont donnée, l’auteur explique la portée de la décision O’Malley. Il fait valoir que l’absence de définition précise au Canada est chose positive parce que cela laisse la porte ouverte afin de tester la norme de l’obligation fiduciaire dans chaque affaire. L’auteur prévoit également que ce jugement jouera le même rôle primordial dans le développement du droit commercial canadien que la jurisprudence a joué aux États-Unis.