THE SMALL CLAIMS COURT AND THE ADVERSARY PROCESS MORE PROBLEMS OF FUNCTION AND FORM

Résumé

Cet article définit la Cour des petites créances comme étant le produit de délibérations de la part de la société nord-américaine sur le problème de la justice civile relativement aux recours juridiques de valeur monétaire limitée. L’auteur examine l’historique et la philosophie sous-jacentes ainsi que les analyses du problème en mettant l’accent sur les tentatives d’adapter les institutions aux besoins de ceux qu’elle gouverne et de suivre l’évolution sociale. Il analyse l’étendue de l’adaptation de la société à ce jour et les modèles de procédure qui existent pour trancher les litiges relatifs aux petites créances afin de déterminer lequel convient le mieux à l’objectif de la justice civile. L’auteur se penche sur le processus accusatoire, le système inquisitoire et les tendances dans d’autres juridictions afin d’offrir une justification théorique de la préférence accordée au système accusatoire pour résoudre les différends par règlement judiciaire. Enfin, l’auteur établit les exigences et les facteurs qu’il faut examiner afin de réorganiser les cours de petites créances conformément au modèle accusatoire, et il préconise une réflexion plus approfondie sur ces questions dans le contexte d’un choix de plan de réforme.