THE INDIAN TITLE QUESTION IN CANADA: AN APPRAISAL IN THE LIGHT OF CALDER

Résumé

Après une période de dormance et de doute quant à la validité du droit de propriété des Indiens sur les terres dans la jurisprudence, les questions juridiques liées à ce droit font à nouveau les manchettes. Afin d’évaluer l’impact de la jurisprudence récente et d’examiner le concept du titre des Indiens sur les terres, l’auteur aborde quatre questions distinctes : l’existence, la nature et l’extinction du titre des Indiens sur les terres, et la responsabilité relative à la résolution de revendications territoriales fondées sur ce titre. L’auteur conclut que ces questions ne seront résolues qu’après plus amples délibérations dans les tribunaux.