AIR LAW 1972-2022

Résumé

Cet article énonce qu’à l’avenir, l’évolution du droit aérien demeurera dépendante des progrès de la technologie aéronautique et de la société qu’elle dessert. À cause du grand impact des règles internationales sur le droit aérien national, l’article se concentre sur le droit aérien international. Du côté du droit public, l’auteur examine la Convention relative à l’aviation civile internationale et les problèmes y afférents, le droit pénal international, les pouvoirs et les devoirs des commandants d’aéronefs et les droits commerciaux relatifs au transport aérien international. En ce qui a trait au droit privé, l’auteur met l’accent sur la responsabilité relative au transport international de passagers, de bagages et de fret, la responsabilité pour les dommages causés à des tiers à la surface par des aéronefs étrangers, les collisions aériennes, la responsabilité des agences de contrôle aérien, la possibilité d’une convention unifiée et la reconnaissance internationale des droits aériens.