THE CONTINUING ADVENTURES OF THE OIL AND GAS LEASE

Résumé

Des décisions récentes de la Cour suprême du Canada semblent indiquer qu’il y a possibilité de deux interprétations nouvelles en ce qui concerne les concessions de pétrole et de gaz. La première suppose une interprétation plus libérale de la concession elle-même, et la deuxième élimine la préclusion comme moyen de remettre en vigueur une concession éteinte. Le présent article passe en revue le droit relatif à la résiliation des concessions en tenant compte des nouvelles décisions. L’auteur termine en affirmant que relativement à la question d’interprétation des concessions, l’un ou l’autre état du droit est acceptable, mais qu’il y a un besoin d’uniformité d’une manière ou d’une autre. Il approuve l’élimination de la préclusion au motif qu’il ne s’agit pas d’un recours approprié entre les parties aux concessions de pétrole et de gaz.