INTERPROVINCIAL RIVERS

Résumé

L’auteur affirme qu’il n’est pas pratique de s’attendre à recevoir des réponses aux nombreuses questions juridiques complexes relatives au droit sur les rivières interprovinciales puisqu’il n’y a pas suffisamment de jurisprudence dans ce domaine. Le présent article vise plutôt à cerner ces questions. À cette fin, les domaines abordés sont divisés selon qu’ils concernent les fleuves contigus ou les fleuves transfrontaliers. L’enjeu principal relatif aux fleuves contigus est lié à la localisation des frontières. Les fleuves transfrontaliers présentent deux questions principales : quel est le droit applicable et quelle juridiction a compétence pour trancher les litiges? Les deux questions sont étudiées selon la common law, les lois et la compétence fédérale.