THE HEARSAY MAZE: A GLIMPSE AT SOME POSSIBLE EXITS

Résumé

À la lumière des réformes en cours relatives à la règle du ouï-dire au Canada, le présent article vise à présenter le plus grand nombre possible d’options avant que la réforme soit trop avancée. Après avoir passé en revue les avantages et les désavantages de diverses options, l’auteur examine les réalisations américaines quant à la réforme du droit de la preuve et il préconise le code des règles de preuve proposé pour le système judiciaire fédéral comme modèle par excellence pour les juristes canadiens. L’auteur fait un survol du projet de réforme dans son ensemble et il évoque l’exception à la règle du ouï-dire concernant les documents d’affaires pour démontrer que devant les tribunaux américains, il est relativement facile de faire admettre en preuve des documents fiables de nombreuses activités sans grand besoin de recourir à des témoignages oraux.