AN EMPIRICAL STUDY OF THE ATTITUDES OF THE JUDGES OF THE SUPREME COURT OF ONTARIO REGARDING THE WORKINGS OF THE PRESENT CHILD CUSTODY ADJUDICATION LAWS

Auteurs-es

  • ADRIAN BRADBROOK

Résumé

Adrian Bradbrook examine de façon unique le mode de fonctionnement des lois en vigueur sur la garde d’enfants, à partir d’entrevues avec douze juges de la Cour suprême de l’Ontario et de la correspondance écrite d’un treizième juge. Il en déduit qu’en l’absence de principes universels applicables aux litiges portant sur la garde d’enfants, le droit dans ce domaine doit sembler très arbitraire aux parties aux litiges. À son avis, il est nécessaire de modifier les lois en matière de litiges sur la garde d’enfants afin d’assurer une mesure d’objectivité et de justice aux parties sans introduire des règles inflexibles et dogmatiques qui ne tiennent pas compte des circonstances de chaque affaire. L’auteur propose un modèle de réforme du droit en ce sens.

Mots-clés :

Tribunaux, Époux et épouse, Mineurs

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Publié-e

1971-12-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary