THE MUNICIPAL POWER TO ZONE IN CANADA AND THE UNITED STATES

Résumé

La création de nouvelles municipalités fait en sorte que l’on est confronté à des décisions complexes relatives à l’aménagement du territoire dans des endroits qui étaient auparavant isolés. L’urbanisation rapide mène souvent à des décisions mal inspirées quant à l’aménagement et à des lois improvisées qui caractérisent l’« étalement urbain ». Contrairement à leurs homologues américaines, les municipalités canadiennes sont en pratique à l’abri du contrôle judiciaire de leurs décisions. Leslie A. Stein examine les arguments en faveur d’un contrôle judiciaire en se basant sur les situations américaine et canadienne en ce qui a trait aux règlements municipaux de zonage et autres instruments servant à l’aménagement. La vitesse et la complexité de la croissance urbaine menacent de transformer le pays en un « État gouverné par des fonctionnaires » comme l’aurait redouté Rousseau. Cependant, l’aspect peu pratique d’une « assemblée nationale des habitants » fait en sorte que le fonctionnement organisé de l’administration municipale requiert une centralisation du pouvoir. Le contrôle judiciaire est alors une condition nécessaire et essentielle de la validité juridique qui fait l’équilibre avec la liberté de décisions sans entraves des administrations.