A COLLATERAL BENEFITS PRINCIPLE

Résumé

Les victimes d’accidents peuvent recevoir des dédommagements d’une source unique ou de plusieurs sources qui se partagent la perte. Le problème des indemnités accessoires survient lorsqu’on intente une poursuite en responsabilité délictuelle parallèlement à un recours à d’autres sources de dédommagement. Les cours devraient-elles modifier l’indemnisation du plaignant afin de tenir compte des autres sources d’indemnisation, ou devraient-elles faire abstraction de ces indemnités accessoires? K.D. Cooper propose un principe afin de déterminer dans quelles circonstances de telles indemnités pourraient et devraient remplacer une partie de l’indemnisation découlant de la poursuite en responsabilité délictuelle. Les indemnisations qui se chevauchent et qui sont destinées à dédommager une perte pécuniaire précise devraient être déduites, tandis que les indemnités destinées à d’autres fins, telle la compensation de pertes non pécuniaires, ne devraient pas être déduites.