REGINA V. DRYBONES AND EQUALITY BEFORE THE LAW
Résumé
J.C. Smith étudie la définition de l’égalité devant la loi à la lumière de l’arrêt Drybones. Il considère que cette décision ouvre la voie à un nouveau rôle de la Cour suprême, qui sera plus susceptible que jamais de se fonder sur les principes de justice fondamentale afin d’enrichir les droits et libertés de base. L’auteur énonce ensuite six définitions possibles de l’égalité et présente six critères additionnels que toute théorie sur l’égalité adoptée par la Cour suprême devrait respecter à l’avenir.Mots-clés :
Libertés civiles et droit civils, Libertiés civiles et droit civils, Droit constitutionnel, JurisprudenceTéléchargements
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