THE SUPREME COURT OF CANADA AND THE DOCTRINES OF MENS REA

Résumé

Paul Weiler examine les mécanismes du processus décisionnel au sein de la Cour suprême du Canada de 1949 à 1969 en analysant les motifs et les votes d’une série de décisions connexes. L’auteur présente une analyse critique de la tendance doctrinale relative au principe de mens rea qui est ressortie du droit pénal canadien. Il déduit que la Cour suprême, soucieuse de juger chaque affaire concrète, a omis d’élaborer une vision de son rôle substantiel. Le manque de préoccupation de la Cour à l’égard de questions de politique est compréhensible, mais ne peut pas se justifier dans notre tradition juridique positiviste dans laquelle le rôle de formulation et de clarification des règles de droit de la Cour est une exigence fondamentale.