SOME SECOND THOUGHTS ON DAMAGES FOR BREACH OF A DRILLING COMMITMENT

Résumé

L’arrêt Sunshine Exploration Ltd c. Dolly Varden Mines Ltd. (NPL) rendu par la Cour suprême du Canada semble avoir rétabli le coût du forage comme mesure appropriée des dommages-intérêts dans le contexte de l’inexécution d’un engagement de forage. L’auteur examine les conséquences de cet arrêt qui infirme la décision Cotter c. General Petroleums Limited et Superior Oils Limited qui a fait autorité pendant plus de vingt ans et qui a amené les tribunaux à ne pas octroyer beaucoup plus que des dommages-intérêts symboliques aux demandeurs depuis cette époque.