PUNITIVE DAMAGES IN TORT

Résumé

Avant que la Chambre des lords rende la décision Rookes c. Barnard en 1964, il y avait une longue et respectable histoire relative à l’octroi de dommages-intérêts exemplaires en droit anglo-canadien. Les tribunaux canadiens sont-ils obligés d’accepter, pour des raisons de politique et de doctrine, l’approche de lord Devlin dans ce jugement? L’auteur examine d’autres ressorts afin de déterminer la bonne voie à adopter en droit canadien. Il déduit que les tribunaux canadiens devraient se frayer leur propre chemin, plutôt que de suivre l’évolution britannique relative aux dommages-intérêts punitifs, sans pour autant mettre de côté tout ce qui tire son origine de la jurisprudence anglaise.