THE REQUIREMENT OF CERTAINTY OF TERMS IN THE FORMATION OF CONTRACT

Auteurs-es

  • Robert A Samek

Résumé

Robert A. Samek conteste la règle selon laquelle, comme corollaire de l’axiome voulant que les tribunaux n’aident pas les parties à conclure des contrats, les termes d’un contrat doivent être sans équivoque. Il soutient que cette orthodoxie résulte d’une confusion entre contrat et négociation, découlant de la doctrine de laissez-faire et de l’opinion subjective de Pothier sur les contrats. L’auteur affirme que cet axiome est incompatible avec une vision objective du contrat et il propose une approche quantitative de l’interprétation qui se contente de ce qui est raisonnable eu égard aux circonstances particulières de chaque affaire, par opposition à ce qui est plus ou moins certain dans l’absolu.

Mots-clés :

Droit des contrats

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Publié-e

1970-05-01

Numéro

Rubrique

Legal Commentary