LEGAL VALUES AND JUDICIAL DECISION-MAKING

Résumé

Comment un juge justifie-t-il une décision judiciaire? Jusqu’à quel point est-il possible de distinguer les normes « juridiques » légitimes qui doivent être utilisées dans les jugements des arguments illégitimes relevant des « politiques ». Quels sont les critères qui permettent de faire une telle distinction? Paul Weiler avance que les juges ne sont pas restreints à l’application des règles juridiques. Au contraire, il est tout à fait légitime et désirable que les juges adoptent une vision plus vaste de leur rôle dans l’évolution de l’appareil judiciaire. Par contre, ce point de vue doit être tempéré par une vision et un respect des valeurs juridiques et institutionnelles rattachées à la position particulière du juge au sein de la procédure judiciaire.