THE DUTY OF BUSINESS TO SERVE THE PUBLIC: ANALOGY TO THE INNKEEPER'S OBLIGATION

Résumé

L’auteur de l’article examine les obligations des entreprises à l’égard du public ainsi que les lois provinciales qui sanctionnent les comportements interdits au sein de toute institution publique. Il analyse l’historique de l’élaboration de ces lois et se penche sur les règles de common law liées à la relation pluricentenaire entre l’aubergiste et le client. Il se penche également sur certaines des obligations d’un aubergiste à l’égard de ses clients et analyse les diverses lois canadiennes qui ont trait à cette relation ainsi qu’à de nombreux autres types de relation. Pour terminer, il renforce la reconnaissance découlant de la common law et des lois et fait valoir que les personnes qui exploitent un commerce doivent gérer celui-ci d’une manière à assurer un traitement juste et équitable de chaque citoyen et client potentiel.