THE IRON HAND IN THE VELVET GLOVE: ADMINISTRATION AND ENFORCEMENT OF HUMAN RIGHTS LEGISLATION IN CANADA

Résumé

L’auteur de l’article se penche sur l’historique de la législation canadienne en matière de droits de la personne. Il accorde une attention particulière au Code des droits de la personne de l’Ontario ainsi qu’aux lois sur les droits de la personne de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Il analyse d’abord les dispositions relatives au dépôt de plaintes, y compris les dispositions ayant trait aux étapes de l’enquête et de la conciliation. Puis, il examine les audiences prévues dans les codes canadiens des droits de la personne et analyse les exigences en matière de procédure, le pouvoir de la commission d’enquête et le droit d’appel et de réexamen. Il étudie ensuite l’application de la législation sur les droits de la personne au Canada et fait valoir que certaines modalités d’application devraient être modifiées. En conclusion, il soutient qu’il faut promouvoir la législation en matière de droits de la personne et propose de nouvelles méthodes pour faire cette promotion au Canada.