CRIMINAL AND CIVIL JURY CHARGES

Résumé

L’auteur de l’article analyse des exposés au jury présentés devant des tribunaux canadiens, tant au pénal qu’au civil. Il décrit notamment les lacunes du système de jury et formule des suggestions pour l’améliorer. Il examine dans un premier temps des considérations d’ordre général portant sur le jury, dans le contexte d’affaires civiles et d’affaires pénales. L’auteur se penche ensuite sur les exposés au jury au pénal et au civil, décrit les diverses étapes de la procédure, raconte ses propres expériences et formule des recommandations. Il examine également l’exposé au jury dans le contexte des règles de droit relatives à la négligence en cas d’accident d’automobile et dans le contexte de la législation relative aux dommages-intérêts. Il conclut en renforçant l’idée selon laquelle les exposés au jury préétablis ne présentent qu’une utilité limitée à l’heure actuelle dans les provinces canadiennes et estime que, dans de nombreux cas, l’exposé au jury devrait être préparé conjointement par le juge et l’avocat.