A CENTURY OF TORT LAW IN CANADA: WHITHER UNUSUAL DANGERS, PRODUCTS LIABILITY AND AUTOMOBILE ACCIDENT COMPENSATION?

Résumé

Les tribunaux canadiens ont été réticents à apporter des modifications importantes au droit de la responsabilité délictuelle qui dépasseraient les limites posées par la jurisprudence anglaise. Comme parallèlement le législateur canadien a adopté une approche conservatrice, le droit de la responsabilité délictuelle est presque plus anglais. Ainsi, il faudrait que plus de juges canadiens adoptent une approche audacieuse telle que le droit anglais lui-même, celle adoptée par le juge Roach dans la décision Atkinson c. Fleming. Par ailleurs, le droit de la responsabilité délictuelle deviendra peut-être inutile en raison des lois naissantes portant sur l’aide sociale ainsi que des pratiques changeantes dans le domaine des assurances et d’autres modifications institutionnelles. Allen M. Linden examine trois domaines importants du droit en matière des préjudices corporels : les dangers inhabituels, la responsabilité du fait des produits et l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, à la lumière de changements opposés qui vont soit stimuler, soit faire tarir le droit de la responsabilité délictuelle canadien.