THE CRIMINAL LAW, 1867-1967

Résumé

Alan W. Mewett examine l’état du droit criminel canadien et l’effet de la jurisprudence canadienne sur le Code criminel au cours des soixante-quinze années depuis sa création, tout en définissant les tendances nouvelles. Malgré les disparités entre le droit criminel canadien et ses origines britanniques, Mewett qualifie l’approche de la Cour suprême de traditionnelle et croit que le droit de la preuve et le droit de la procédure ont à peine évolué. L’auteur tire la triste conclusion que le droit criminel n’a pas progressé depuis cent ans et qu’il ne peut évoluer au-delà d’une réorganisation mineure à l’intérieur de limites théoriques tant et aussi longtemps qu’on estime ces frontières absolues. Le processus lié à la législation en matière criminelle doit être retiré de l’arène de la petite politique le plus vite possible et ne peut plus être considéré isolément des autres aspects de la procédure criminelle.