PRECEDENT AND POLICY IN THE SUPREME COURT

Résumé

Le débat de 1949 concernant la rigidité avec laquelle la Cour suprême du Canada devrait adhérer à la règle du stare decisis illustre la diversité de points de vue avec laquelle les législateurs ont approché son rôle jurisprudentiel. Presque deux décennies après que la Cour suprême a supplanté le Comité judiciaire du Conseil privé pour devenir la Cour d’appel de dernier ressort au Canada, il existe toujours des opinions fortes parmi les partisans de l’application rigide ou souple des principes jurisprudentiels. Mark R. MacGuigan analyse les attentes du Parlement relativement à la Loi de 1949 modifiant la Cour suprême et la mesure dans laquelle la Cour a satisfait ces attentes. En terminant, l’auteur examine ce que l’avenir réserve à cet égard. Il conclut que la théorie positiviste de Blackstone selon laquelle les juges ne font qu’interpréter la loi et ne la forgent jamais, a cédé le pas à la reconnaissance de la créativité des juges. Ainsi, bien que la Cour suprême se soit vouée aux précédents dans le passé, elle se concentrera sûrement sur des questions de principe à l’avenir.