THE NATURE OF THE TRUST BENEFICIARY'S INTEREST

Résumé

La jurisprudence examinée dans le présent article indique que la question de savoir si un intérêt bénéficiaire existe sur des biens détenus en fiducie a été abordée à partir de deux points de vue différents. La première approche consiste en l’adoption, pour toutes les difficultés liées aux fiducies, du même raisonnement applicable lorsque l’opération d’une fiducie est remise en question. La deuxième approche fait souvent appel au précédent le plus utile et à portée de main pour obtenir les résultats voulus et contraires à la dichotomie in rem-in personam, obscurcie par une digression pointilleuse sur les latinismes. Le tout résulte en un débat non concluant entre des positions incongrues : le premier camp soutient fermement que le bénéficiaire possède un droit d’action seulement contre les fiduciaires tandis que le second veut accorder quelque « fondement » à l’intérêt du bénéficiaire, et ainsi, lui donner effet. D.W.M. Waters affirme que lorsque le problème vise les mécanismes de la fiducie, il vaudrait mieux préconiser l’approche voulant que le bénéficiaire revendique son droit de jouissance des biens détenus en fiducie par la voie d’une action contre les fiduciaires afin d’assurer que ceux-ci exercent leur rôle d’administrateur de la fiducie de façon loyale et non négligente.