THE INTOXICATED OFFENDER - A PROBLEM OF RESPONSIBILITY

Résumé

La façon actuelle dont est traité le contrevenant en état d’ébriété est-elle rationnelle et efficace? Les auteurs tracent l’historique de l’intoxication en droit pénal ainsi que les effets de l’alcool sur les individus afin de trouver une réponse à leur interrogation. La question met en cause le caractère volontaire puisque le contrevenant qui est extrêmement intoxiqué peut être tout aussi incapable d’apprécier la nature de ses actions et leurs conséquences que le délinquant psychotique dont la responsabilité peut être exemptée en vertu de la règle de l’affaire M’Naghten et de la défense élargie relative à la maladie mentale prévue au par. 16 (2) du Code criminel canadien. Cependant, la société s’élève contre la défense de non-culpabilité de la part d’un individu qui commet un crime en état d’ébriété de son propre fait. Il en résulte un compromis entre l’exigence d’un acte volontaire selon le droit pénal et l’opinion de la société ne voulant pas qu’un contrevenant soit disculpé du simple fait qu’il était en état d’ébriété. Les auteurs proposent des solutions rationnelles et efficaces afin d’offrir une analyse plus logique et rigoureuse de ce problème contemporain.