POLYGAMOUS MARRIAGES IN THE CONFLICT OF LAWS

Résumé

Le refus de donner effet aux mariages polygames dans des affaires récentes en Angleterre et dans le Commonwealth a, paradoxalement, conduit à la reconnaissance répandue de ces mariages. Ainsi, un tribunal d’un ressort monogame ne peut pas déclarer qu’un mariage polygame valide est en dehors des limites de ce ressort puisqu’on ne peut pas s’attendre à ce qu’un tribunal prévoie quelles circonstances et quelles lois sont applicables à la célébration de tels mariages et à leurs effets. Dans Hyde c. Hyde (1866), un « mariage chrétien » a été comparé à un mariage polygame et les tribunaux anglais ont statué qu’ils n’avaient pas la compétence de dissoudre un mariage polygame ou potentiellement polygame parce que les mécanismes sous-tendant le droit matrimonial anglais sont « inappropriés et non disponibles ». Cette règle a fait autorité partout au Commonwealth. Cependant, dans des affaires récentes, certains ont critiqué ce qu’ils considèrent comme des injustices créées par son application. Non seulement l’affaire Hyde est-elle vieillie à certains égards, mais le droit matrimonial étranger peut nettement être prouvé comme étant un fait devant des tribunaux de ressort monogame, exactement de la même façon que d’autres droits étrangers peuvent l’être. Il est indéniable qu’il existe des problèmes logistiques liés à l’adaptation du droit matrimonial d’un ressort monogame aux mariages polygames. Néanmoins, il n’existe aucune bonne raison de ne pas tenir compte, dans l’application des règles établies du choix de la loi applicable, de la polygamie comme étant un fait lors de l’interprétation de tels moyens. Cependant, il se peut que la règle de l’affaire Hyde soit tellement enracinée qu’il sera nécessaire et désirable de l’abroger par une loi. À tout le moins, il est assurément grand temps de procéder à un examen (judiciaire ou législatif) de la règle de l’affaire Hyde.