BRITISH TRANSPORT COMMISSION V. GOURLEY, RECONSIDERED

Résumé

L’affaire British Transport Commission v. Gourley est saisissante. Un ingénieur civil qui connaissait beaucoup de succès dans sa carrière avait été blessé par suite de négligence lors d’un voyage en train. Si la cour octroyait des dommages-intérêts pour perte de revenus sans tenir compte des impôts à payer du demandeur, la somme serait de 37 720 £ alors que si elle les octroyait sur la base du revenu après déduction de l’impôt sur le revenu, il ne resterait que la somme misérable de 6 695 £. La Chambre des lords a infirmé la décision de la Cour d’appel par un jugement majoritaire de six contre un et elle a statué que lorsqu’on évalue le montant des dommages-intérêts pour perte de revenus, on doit tenir compte des impôts que le demandeur aurait normalement dû payer. L’affaire Gourley a confronté les juristes ordinaires aux complexités du droit fiscal. L’auteur passe en revue les difficultés liées à l’application du principe Gourley et l’impact qu’il a eu sur le dilemme posé par l’impôt sur le revenu dans le calcul des dommages-intérêts.