TORT LIABILITY FOR CRIMINAL NONFEASANCE

Résumé

La common law ne se préoccupe pas du fait qu’une personne puisse être désignée comme un « monstre sans valeurs morales »; elle se refuse à servir d’« outil visant l’imposition de l’altruisme général ». Bien que les tribunaux n’hésitent pas à sanctionner les actes qui portent préjudice aux autres, ils répugnent à exiger un acte de la part d’une personne qui ne fait que s’abstenir d’en aider une autre. De fait, les étudiants de première année en droit sont normalement horrifiés du fait qu’en common law, il n’existe aucune obligation de porter secours à quelqu’un qui se noie, de nourrir ceux qui ont faim et de s’occuper des mourants. Évidemment, les plus religieux, liés par leur ascétisme, présument souvent qu’il existe un devoir de porter secours. C’est toutefois souvent la morale qui se déguise en piété, et l’altruisme peut devenir égoïsme lorsque le fait de porter secours entraîne la responsabilité civile. Par contre, le droit pénal fait de l’inaction un crime lorsqu’il impose des obligations d’agir, tel le devoir de fournir les nécessités de la vie. L’auteur examine les conséquences de ces dispositions pénales sur le délit civil en common law afin de déterminer si le droit de la responsabilité délictuelle s’est inspiré du droit pénal ou s’il en est resté à l’abri. L’article examine en particulier l’influence de la législation pénale sur la création de nouvelles obligations relatives à la responsabilité délictuelle qui n’existaient pas en common law.